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 Legislation en France...

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Fabrice
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MessageSujet: Legislation en France...   Jeu 17 Mai - 20:30:05

LEGISLATION EN FRANCE



La convention de Washington est un accord international qui compte environ 124 pays et qui a pour but de contrôler le commerce des espèces menacées.
Pour ce qui concerne les perroquets et perruches, ils sont classés en trois groupes (Annexe A. B C) :

ANNEXE A ou 1 :
Regroupe les espèces menacées d’extinction dont le commerce international est interdit. Un oiseau d’annexe A ou 1 ne peut être cédé à titre gratuit comme l’indique la loi qu’entre capacitaire. Une demande d’autorisation de transport délivrée par le ministère de l’environnement sera obligatoire pour les spécimens nés hors communauté. Pour ceux nés dans la CEE, identifiés, bagués inscrits dans les registres de l’éleveur nantis d’un acte de cession peuvent être cédés à titre gratuit à un capacitaire sans autre formalité.
Un oiseau d’annexe A peut être déclassé en annexe 2 que s’il est issu de 2ème génération (parents nés en captivité) et que l’élevage soit agréé cites par la convention Washington à Genève.

ANNEXE B ou 2 :
Considéré comme moins menacé, le commerce international est donc possible si les deux pays concernés sont d’accord. Des cites seront accordés par les ministères. Dans la CEE depuis le 1 juin 1997 il n’est plus exigé de document particulier (cites ou autorisation de transport) délivré par le service vétérinaire de chaque département. Il faut que l’oiseau soit accompagné d’une facture avec numéro de cites pour les oiseaux importés. Attestation de cession pour les oiseaux nés dans la CEE. Copies du registre de l’éleveur.

ANNEXE C ou 3 :
Les espèces d’annexe 3 ne font l’objet d’une protection de type 2 que si elle proviennent d’un pays qui en fait la demande .

L’ARRETE DE GUYANE:
Concerne tous les oiseaux indigènes appartenant à la France. Tous prélèvement et détention d’oiseaux sauvage est interdit.
La Guyane est un département Français donc tous oiseaux qui ont été vu dans la nature de ce département, quelque soit son annexe est interdit de détention, transport, vente, etc.
Des dérogations peuvent être accordées par le ministère qu’aux personnes ayant le certificat de capacité mais la vente en reste interdite. L’animal doit être cédé à titre gratuit.
Cette loi Française est appliquée uniquement en France. Et en Europe,aucun pays n’est concerné. Un oiseau d’annexe 2, type Ara Ararauna ou Amazone Amazonica d’élevage ou de capture peut être vendu dans tous magasins de la CEE sauf en France.

RESUME :
Un particulier demeurant sur le territoire Français désirant un perroquet voulant rester dans la légalité doit choisir un oiseau d’annexe 2.
Cet oiseau sera accompagné d’une facture avec numéro de cites s’il est d’importation hors CEE.
S’il provient d’un élevage, il devra être bagué munit d’un acte de cession et inscrit sur les registres de l’éleveur.
Tout éleveur ou magasin désirant vendre des perroquets même issus de leur propre élevage doit avoir un certificat de capacité car ce sont des animaux non domestiqués. Capacitaire ou pas il est préférable de les consigner sur les deux registres officiels paraphés et signés par la préfecture ou le commissaire de police. Ce qui permet aux autorités compétentes de retrouver l’origine de l’animal en cas de contrôle ou litige. Vous trouverez ces livres chez BERGER-LEVRAULT

RISQUES !!
Attention la loi est la loi, et en ce qui concerne nos perroquets elle est très sévère et la passion peut devenir vite un cauchemar. Cela est bien entendu une bonne chose pour ceux qui les aiment et qui condamnent les trafics (Prélèvement non autorisé dans la nature). Mais une personne de bonne foi et mal informée peut lors d’un contrôle voir son oiseau, s’il n’est pas en règle, être confisqué et avoir une forte amende.



QU’EST-CE QUE LA CITES ?

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, connue par son sigle CITES ou encore comme la Convention de Washington, est un accord international entre Etats. Elle a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent.

La nécessité d'une convention de ce genre peut paraître évidente au vu des informations largement diffusées de nos jours sur le risque d'extinction de nombreuses espèces emblématiques telles que le tigre et les éléphants. Cependant, dans les années 1960, à l'époque où l'idée de la CITES commençait à germer, le débat international sur la réglementation du commerce des espèces sauvages en vue de leur conservation ne faisait que commencer. Avec le recul, la nécessité de la CITES s'impose. On estime que le commerce international des espèces sauvages représente des milliards de dollars par an et qu'il porte sur des centaines de millions de spécimens de plantes et d'animaux. Ce commerce est varié, allant de plantes et d'animaux vivants à une large gamme de produits dérivés - produits alimentaires, articles en cuir exotique, instruments de musique en bois, souvenirs pour touristes, remèdes, et bien d'autres encore. L'exploitation et le commerce intensifs de certaines espèces, auxquels s'ajoutent d'autres facteurs tels que la disparition des habitats, peuvent épuiser les populations et même conduire certaines espèces au bord de l'extinction. De nombreuses espèces sauvages faisant l'objet d'un commerce ne sont pas en danger d'extinction mais l'existence d'un accord garantissant un commerce durable est importante pour préserver ces ressources pour l'avenir.

Comme le commerce des plantes et des animaux sauvages dépasse le cadre national, sa réglementation nécessite la coopération internationale pour préserver certaines espèces de la surexploitation. La CITES a été conçue dans cet esprit de coopération. Aujourd'hui, elle confère une protection (à des degrés divers) à plus de 30.000 espèces sauvages - qu'elles apparaissent dans le commerce sous forme de plantes ou d'animaux vivants, de manteaux de fourrure ou d'herbes séchées.

La CITES a été préparée suite à une résolution adoptée en 1963 à une session des membres de l'UICN (l'actuelle Union mondiale pour la nature). Le texte de la Convention a finalement été adopté lors d'une réunion de représentants de 80 pays tenue à Washington, Etats-Unis d'Amérique, le 3 mars 1973; le 1er juillet 1975, elle entrait en vigueur.

Les Etats qui acceptent d'être liés par la Convention (qui "rejoignent" la CITES) sont appelés "Parties". La CITES est contraignante - autrement dit, les Parties sont tenues de l'appliquer. Cependant, elle ne tient pas lieu de loi nationale; c'est plutôt un cadre que chaque Partie doit respecter et pour cela, adopter une législation.

Aucune espèce protégée par la CITES n'a disparu par suite du commerce depuis que la Convention est entrée en vigueur; depuis des années, la CITES - actuellement forte de plus de 160 Parties - est au nombre des principaux accords de conservation.


Annexes I, II et III

Annexe I
Annexe II
Annexe III

F A U N A (ANIMAUX)

P H Y L U M C H O R D A T A


CLASSE AVES
(OISEAUX)

PSITTACIFORMES


PSITTACIFORMES spp. (Sauf les espèces inscrites à l'Annexe I et à l'Annexe III, ainsi que Melopsittacus undulatus et Nymphicus hollandicus, qui ne sont pas inscrites aux annexes)


Psittacidae Amazones, cacatoès, loris, loriquets, aras, perruches, perroquets

Amazona arausiaca



Amazona barbadensis



Amazona brasiliensis



Amazona guildingii



Amazona imperialis



Amazona leucocephala



Amazona ochrocephala
auropalliata



Amazona ochrocephala
belizensis



Amazona ochrocephala caribaea



Amazona ochrocephala oratrix



Amazona ochrocephala parvipes



Amazona ochrocephala
tresmariae



Amazona pretrei



Amazona rhodocorytha



Amazona tucumana



Amazona versicolor



Amazona vinacea



Amazona viridigenalis



Amazona vittata



Anodorhynchus spp.



Ara ambigua



Ara glaucogularis (Souvent commercialisé sous la désignation incorrecte d'Ara caninde)



Ara macao



Ara militaris



Ara rubrogenys



Cacatua goffini



Cacatua haematuropygia



Cacatua moluccensis



Cyanopsitta spixii



Cyanoramphus forbesi



Cyanoramphus novaezelandiae



Cyclopsitta diophthalma coxeni



Eos histrio



Eunymphicus cornutus



Geopsittacus occidentalis (peut-être éteint)



Guarouba guarouba



Neophema chrysogaster



Ognorhynchus icterotis



Pezoporus wallicus



Pionopsitta pileata



Probosciger aterrimus



Propyrrhura couloni



Propyrrhura maracana



Psephotus chrysopterygius



Psephotus dissimilis



Psephotus pulcherrimus (peut-être éteint)



Psittacula echo





Psittacula krameri (Ghana)

Pyrrhura cruentata



Rhynchopsitta spp.



Strigops habroptilus



Vini ultramarina
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akkari
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MessageSujet: Re: Legislation en France...   Lun 21 Mai - 9:17:09

C’est intéressant, nous a Tunis on n'a rien de tout ca
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